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Histoire de la formation IOBSP & IAS
Les grandes étapes de la professionnalisation des intermédiaires, des obligations de capacité professionnelle et de la formation continue.
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1970 - 2026
Histoire du Courtage et de sa Formation
Naissance du Courtage
Dans les années 1970/1980 naitront, à l'instar des conseillers en entreprise, des conseillers en financement immobilier, puis viendra l'explosion des crédits à la consommation dans les années fin 80, début 90, et nécessitant le development rapide d'une autre réponse : le Regroupement de Crédits. Ainsi naquit Le Conseiller en Crédit aux Particuliers
1970
2003
Intermédiaire Bancaire
En 2001, la loi MURCEF sera le fer de lance d'une pluralité de textes et travaux, internes et communautaires, et publiés dés l'année 2003, et dans lesquels la notion d'Intermédiaire Bancaire apparaitra pour la premiere fois, identifiant formellement la profession de conseiller/courtier en opérations bancaires.
Loi Lagarde
De 2009 à 2010, d'inombrables enquètes et travaux réalisés sous la responsabilité de la Ministre de l'Economie et de Finances, Mme Christine Lagarde, permettront le vote de la loi visant à protéger le consommateur grâce à une meilleure information. Cette loi transpose la Directive Européenne sur les crédits à la consommation dans le Code de la Consommation français. Ses objectifs sont multiples : apporter plus de protection et de liberté aux emprunteurs, renforcer la transparence des prêteurs et des assureurs envers les consommateurs, ou encore, éviter le surendettement des ménages.
2010
2013
IOBSP - Intermédiaire Bancaire
La Loi de Régulation Bancaire et Financière du 22/10/2010 a réformé le statut des Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement. Ses dispositions sont entrées en vigueur en 2013. Elle précise trés clairement la défintion d'IOBSP. L’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l’action qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (article L. 519-1 I 1er alinéa du code monétaire et financier).
L’accès et l’exercice du métier d'IOBSP sont depuis le 15 janvier 2013, régis et encadrés par le code monétaire et financier (intégrant le Décret 2012-101 du 26 janvier 2012). L'Arrêté Ministériel du 4 avril 2012 précise en suivant, les conditions d'otention de la capacité professionnelle, notamment via la formation et ses conditions de délivrance.
L’accès et l’exercice du métier d'IOBSP sont depuis le 15 janvier 2013, régis et encadrés par le code monétaire et financier (intégrant le Décret 2012-101 du 26 janvier 2012). L'Arrêté Ministériel du 4 avril 2012 précise en suivant, les conditions d'otention de la capacité professionnelle, notamment via la formation et ses conditions de délivrance.
Arrêté du 9 juin 2016
En 2016, la France transpose en droit interne les recommandations de la directive sur le Crédit Immobilier (DCI), qui impose à tous les IOBSP différentes formations : initiales, complémentaire ou continue, permettant de s'assurer d'un niveau minimum de connaissances des IOBSP. Ce sera le point de départ des obligations annuelles de formations continues.
2016
2017
Renforcement des obligations de conformité et de LCB-FT
Les térribles attentats de 2015 ameneront la France à se poser la question comment lutter contre le Blanchiment d'argent. C'est le 18/09/2017 que naitra la loi anti-blanchiment, visant à prévenir, à détecter et à empécher la réalisation d'opérations liées au blanchiment de capitaux.
Les IOBSP seront donc contraints de se former aux obligations decoulant de la LCBFT, mais disposer également de procédure interne en lien avec TRACFIN.
Les IOBSP seront donc contraints de se former aux obligations decoulant de la LCBFT, mais disposer également de procédure interne en lien avec TRACFIN.
Transposition de la directive sur la distribution d’assurances
L’ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 transposent en France la directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA). Le cadre professionnel des intermédiaires d’assurance (IAS) est renforcé, notamment sur les compétences, l’information et le suivi de la distribution.
2018
2019
Formation continue DDA : au moins 15 heures par an
À compter du 23 février 2019, les exigences de développement professionnel continu prévues pour la distribution d’assurances entrent pleinement en vigueur. Le Code des assurances fixe une durée minimale de quinze heures par an et l’arrêté du 26 septembre 2018 précise les compétences pouvant être couvertes par ces actions.
Modernisation des programmes de formation IOBSP
L’arrêté du 18 juillet 2022 actualise les programmes de formation professionnelle applicables aux IOBSP, notamment pour les parcours de capacité et certains changements de catégorie. Il adapte les enseignements aux évolutions du cadre réglementaire et des pratiques de distribution bancaire.
2022
2026
Un cadre de capacité professionnelle désormais consolidé
En 2026, la capacité professionnelle des IOBSP reste structurée autour de niveaux de formation adaptés aux catégories d’activité, avec notamment les parcours de 150 heures et 80 heures prévus par le Code monétaire et financier. Pour les IAS, la formation ou le développement professionnel continus demeurent fixés à au moins quinze heures par an. La formation initiale et continue s’inscrit ainsi durablement au cœur de l’accès et du maintien des compétences des intermédiaires.
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