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Conformité · 3 avril 2026

Retrait d’agrément d’une association : les points à retenir pour les IOBSP

Le 3 avril 2026, l’ACPR a annoncé le retrait de l’agrément d’une association professionnelle, avec effet au 30 juin 2026 et un délai prévu pour les membres concernés.

L’ACPR a annoncé le retrait de l’agrément d’une association professionnelle de courtage, décision prenant effet au 30 juin 2026. Les membres concernés disposent du délai réglementaire indiqué par l’Autorité pour rejoindre une autre association professionnelle agréée.

Ce que cela change pour la veille et la formation

Cette actualité illustre concrètement un sujet à intégrer dans les formations : l’intermédiaire doit suivre la situation de son association et ne pas considérer l’adhésion comme une formalité définitive. Une évolution d’agrément peut entraîner des démarches dans un calendrier contraint.

Il est recommandé de vérifier les informations directement auprès de l’ACPR et de son association professionnelle afin de connaître les conséquences applicables à une situation individuelle.

Source officielle : ACPR – Banque de France. Cette synthèse est informative ; la source officielle prévaut.

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