La réforme du courtage a renforcé le rôle des associations professionnelles agréées. L’ACPR met à disposition des associations IOBSP des documents d’accompagnement, notamment sur les renseignements attendus, la compétence et l’honorabilité ainsi que les moyens humains, matériels et financiers.
Ce que cela change pour la veille et la formation
Pour un organisme de formation, cette actualisation est l’occasion de rappeler aux stagiaires que la conformité ne se limite pas à l’acquisition initiale de connaissances. L’environnement professionnel comprend aussi des obligations d’adhésion, de suivi et de contrôle selon la catégorie exercée.
Les supports de formation gagnent donc à renvoyer vers les pages officielles de l’ACPR lorsque les règles ou les documents pratiques peuvent évoluer.
Source officielle : ACPR – Banque de France. Cette synthèse est informative ; la source officielle prévaut.