Recommandation ACPR 2024‑R‑03 (mise à jour 25/04/2025) : recueil d’informations client, devoir de conseil et intégration des préférences de durabilité – entrée en application au 31/12/2025

La recommandation 2024‑R‑03 publiée par l’ACPR précise les attentes en matière de recueil et d’analyse des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil, ainsi que pour la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance. Le texte – mis à jour le 25 avril 2025 – détaille les exigences de traçabilité des informations collectées (situation, objectifs, connaissance/expérience, tolérance au risque), de cohérence de la recommandation et d’explication des motifs ayant conduit au conseil. Il intègre en outre l’obligation d’aborder les préférences des clients en matière de durabilité (critères extra‑financiers) dans le cadre de l’assurance‑vie, avec une information « claire, exacte et non trompeuse ». La date d’entrée en application est fixée au 31 décembre 2025, laissant aux organismes et distributeurs (assureurs, courtiers/IAS) un délai pour adapter procédures, outils, supports d’information et dispositifs de contrôle interne.

Actualité publiée le 21/11/2024
Article rédigé par ACPR
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