IOBSP / IAS : obligations annuelles de formation (DCI 7 h et DDA 15 h) – contrôles renforcés annoncés

Les professionnels intervenant à la fois en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) et en intermédiation d’assurance (IAS) doivent cumuler leurs obligations annuelles de formation : 7 heures au titre de la Directive Crédit Immobilier (DCI) et 15 heures au titre de la Directive Distribution d’Assurance (DDA). Au‑delà de l’exigence réglementaire, plusieurs acteurs du secteur rappellent l’intensification des contrôles (interne et régulateurs), imposant une traçabilité précise (programmes, émargements/traçage e‑learning, évaluations). Les organismes de formation et les cabinets sont encouragés à documenter soigneusement la conformité de leurs plans (thématiques, adéquation aux activités exercées, actualisation réglementaire) et à conserver les justificatifs en cas de demande de l’ACPR ou de l’assureur porteur.

Actualité publiée le 01/06/2025
Article rédigé par ESBanque / sources sectorielles
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