ACPR : retrait d’agrément d’AFIB et de LA COMPAGNIE IAS en tant qu’associations professionnelles de courtiers en assurance (effets juillet 2025)

Lors de sa séance du 18 mars 2025, le Collège de supervision de l’ACPR a décidé de retirer l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance : AFIB et LA COMPAGNIE IAS. La décision, mise en ligne le 16 avril 2025 par l’ACPR, porte explicitement sur l’agrément « en qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance » et non sur d’éventuelles activités dans d’autres champs (ex. IOBSP). Selon la notice ORIAS, l’entrée en vigueur est fixée au 11 juillet 2025 pour LA COMPAGNIE IAS et au 12 juillet 2025 pour AFIB. Conformément à l’article R.513‑2 du Code des assurances rappelé par l’ORIAS, les membres de ces associations disposent d’un délai de trois mois à compter de la prise d’effet du retrait pour adhérer à une autre association professionnelle agréée, sous peine de se trouver en situation irrégulière pour le renouvellement d’immatriculation. Les intermédiaires concernés sont invités à anticiper leur changement d’association afin d’éviter toute rupture d’adhésion et à vérifier, le cas échéant, la bonne mise à jour de leur dossier au registre ORIAS.

Actualité publiée le 16/04/2025
Article rédigé par ACPR / ORIAS
Source de l'actualité disponible en cliquant ICI